Christophe Mirgaux

Consulting & Law Practice


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Notre blog

Une série continue de billets informatifs

Les marchés européens finissent en baisse, prudents sur les perspectives de reprise économique

17 août 2020

Les marchés européens ont fini la semaine en baisse, rattrapés par les inquiétudes sur de nombreux fronts, en tête desquels le Covid-19, la santé de l'économie mondiale et les relations entre Pékin et Washington.


Les investisseurs ont toujours plus de doutes sur une reprise économique rapide", estime Andreas Lipkow, analyste pour Comdirect.


"La hausse du nombre de cas de coronavirus en Europe a remis devant les yeux des investisseurs la réalité du virus", abonde l'analyste indépendant Timo Emden.

Dossiers perdus, retards de paiement… la CAPAC débordée face à la crise du coronavirus

14 juillet 2020 par Christophe Mirgaux

Avec la crise du coronavirus, des milliers de personnes se sont retrouvées sans emplois et ont dû avoir recours à la CAPAC pour percevoir leurs allocations-chômage. Plusieurs d’entre eux sont restés des mois sans retours de la part de l’organisme. Impossible d’obtenir quelqu’un au bout du fil ou par mail. La Capac a été complètement débordée par l’afflux massif de chômeurs temporaires à la suite de la crise Covid 19. Ils ont dû traiter jusqu'à 60 fois plus de dossier qu'à l'accoutumée.


Si la Capac accuse toujours un retard important, elle a recruté des renforts et dopé son système informatique. Mais de nombreux chômeurs sont toujours en détresse.


ne situation catastrophique pour de nombreux demandeurs d’emploi qui ne savent plus vers où se tourner. C’est le cas de Sandra Pecora qui comme des milliers d’autres chômeurs temporaires a été littéralement baladée par l’administration de la Capac incapable de traiter son dossier voire de le retrouver. "Ouvertement et mot pour mot on m'a dit, 'voilà mademoiselle, vous êtes dans un tiroir perdu. Il y a des gens comme ça qui sont dans cette situation'. Je trouve cela inadmissible de leur part", raconte Sandra Pecora.


Des dizaines de milliers de chômeurs temporaires affiliés à la Capac ont dû attendre entre six et dix semaines de retard avant de recevoir leurs allocations de chômage. Et beaucoup attendent encore ! Des retards causés par le manque de personnel et un système informatique inadapté selon l’administration.


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Mesures d’aide et clémence des créanciers

11 juillet 2020 par Christophe Mirgaux

Pour les ménages sans coussin financier, difficile d’honorer le remboursement d’un emprunt, le paiement des factures courantes, tout en continuant à remplir le frigo avec des revenus diminués.


Des mesures ont pourtant été prises pour atténuer les effets de la crise et soulager les ménages. Une aide financière wallonne est octroyée aux ménages recourant aux compteurs à budget, certains fournisseurs d’électricité ont adapté leurs tarifs et des opérateurs télécoms ont également manifesté leur bonne volonté. A côté de l’allongement des délais de paiement des impôts ou des taxes wallonnes, la loi impose également aux créanciers privés de faire faire preuve de souplesse. Ainsi, les prêteurs ont dû accorder des mesures de report aux consommateurs, à certaines conditions.


Dans certains cas, la seule solution était un report du paiement de l’emprunt hypothécaire. Ainsi, depuis le début de la crise, plus de 118.000 dossiers de crédits hypothécaires à des particuliers et plus de 130.000 crédits à des entreprises ont bénéficié d’un report de paiement, d’après le baromètre de la fédération du secteur Febelfin.


Comme l’explique le Centre d’Appui aux Services de Médiation de Dettes de la Région de Bruxelles-Capitale, les expulsions physiques domiciliaires sont interdites jusqu’au 31/08/2020 en Région bruxelloise. Concernant le recouvrement, toute nouvelle saisie est interdite jusqu’au 17/06/2020, et les saisies en cours sont suspendues.


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Des entreprises publiques en roue libre pour l’après-Covid

06 juillet 2020 par Christophe Mirgaux

Avec des CEO, des présidents de conseil d’administration et, souvent, des conseils d’administration en « continuité du service public », ces entreprises sont démunies de perspectives d’avenir claires.


Sortir de la crise post-Covid sera compliqué pour toutes les entreprises. Ce sera sans doute encore plus compliqué pour certaines entreprises publiques, non seulement parce qu’elles pèsent, ensemble, plusieurs dizaines de milliers d’emplois qu’il va falloir maintenir mais aussi parce que, face à la crise et à l’après-crise, le mandat de leurs dirigeants est arrivés à terme.


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Reprise post-Covid : pour 8 indépendants pour 10, les choses ne se passent pas si bien

23 juin 2020 par Christophe Mirgaux

Selon un sondage, seuls 16 % ont retrouvé un niveau d’activité similaire à l’avant-Covid.

Trois mois après le début du confinement, l’heure des comptes est arrivée. Et pour des dizaines de milliers de personnes, établies en tant qu’indépendants pour la plupart, le bilan est particulièrement sévère. Un sondage, initié par les responsables du groupe Facebook Independant, qui réunit près de 40 000 personnes installées à leur propre compte, laisse apparaître que seuls 16 % des indépendants ont repris leurs activités comme avant. D’autres ont repris leurs activités avec une baisse nette de leur chiffre d’affaires (70,7 %) ou reprendront prochainement (11,7 %).


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Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de prendre des mesures économiques et sociales sans précédent pour soutenir les secteurs les plus touchés et ce, pour un budget de plus de 150 millions d’euros 

21 juin 2020 par Christophe Mirgaux

Une prime unique de 4.000€ par entreprise dont la fermeture est rendue obligatoire suite aux décisions adoptées par le Conseil National de Sécurité

Les modalités pratiques pour l’obtention de cette prime sont disponibles dans notre rubrique FAQ (voir faq 2-Les aides aux entreprises, commerces et indépendants > question Quelles sont les mesures régionales?).

Le formulaire est en ligne pour demander cette prime. Les demandes doivent être introduites au plus tard le 1er juin 2020 sur le site www.primecovid.brussels.

La suspension de paiement de la City Tax par la Région bruxelloise pour le premier semestre 2020 ;

Le Gouvernement la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé en première lecture, sur proposition du Ministre des Finances et du Budget, Sven Gatz, un projet d’arrêté de pouvoirs spéciaux concernant la taxe sur les établissements d’hébergement touristique en raison de la crise sanitaire du COVID 19. Le projet d’arrêté prévoit que la taxe sur les établissements d’hébergement touristiques (la Citytax) n’est pas due pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2020. Les obligations des redevables et de l’administration relatives cette taxe sont désactivées pour cette durée.

Un soutien fort à la trésorerie des entreprises touchées via l’octroi de garanties publiques (via le Fonds bruxellois de garantie) sur des prêts bancaires, pour un total de 20 millions d’euros;

Notez: la garantie bruxelloise viendra en complément de la garantie d’Etat, dès que les modalités de cette dernière seront définies (travail toujours en cours).

La création d’une mission déléguée chez Finance&Invest.brussels qui comprend notamment :

la possibilité d’un prêt à taux réduit aux fournisseurs clés du secteur HORECA leur permettant d’offrir un délai de paiement aux établissements du secteur HORECA;

la possibilité d’un prêt à taux réduit pour les établissements HORECA qui emploient plus de 50 personnes.

Un moratoire sur le remboursement en capital des prêts octroyés par Finance&invest.brussels aux entreprises impactées des secteurs touchés ;

Le traitement, l’engagement et la liquidation accélérés voire anticipés des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’HORECA, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;

Le renforcement de l’accompagnement des entreprises en difficulté par hub.brussels en collaboration avec le Centre pour entreprises en difficultés (CED) dont la dotation est augmentée de 200.000€.

une prolongation de 2 mois des délais de paiement du précompte immobilier pour l'exercice d'imposition 2020.

Pour le secteur des taxis : tout comme le secteur du tourisme, les services de taxi subissent les effets de la crise du coronavirus. Pour cela, le Gouvernement bruxellois a décidé d'exonérer la taxe sur l'exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur. L'exonération vaut pour l’exercice d’imposition 2020. Les modalités et le délai pour introduire votre demande d'exonération se trouvent sur le site de Bruxelles Fiscalité.

En économie sociale et pour les titres-services : normalement exclues des aides économiques, les entreprises d’économie sociale d’insertion pourront bénéficier de tous les dispositifs mis en place pour soutenir le tissu économique bruxellois face à la crise du Covid-19.

Update 14 avril : en attendant l’avis du Conseil d’Etat pour passage en 2ème lecture de l’arrêté, trois mesures sont prévues pour soutenir les aide-ménagères et les entreprises de titres-services :

Soutien aux aide-ménagères : les aide-ménagères des entreprises titres-services ayant leur siège social en Région bruxelloises et qui travaillent sur le territoire de la Région pourront percevoir en plus de leur allocation de chômage temporaire, une indemnité supplémentaire de 2,5€ brut par heure de chômage temporaire.

Un forfait pour chaque entreprise de titres-services : une aide forfaitaire de 4.000€ est octroyée aux entreprises de titres-services ayant leur siège social en Région de Bruxelles-capitale.

L’intervention régionale augmentée : afin de permettre aux entreprises de prévoir une protection suffisante pour les aide-ménagères et les utilisateurs, les entreprises bénéficieront, pour la durée de la crise, d’une intervention majorée de 2€, soit 16,60€ au lieu de 14,60€ par titre-service.

En commerce extérieur : hub.brussels est chargé du suivi régulier de l'impact de Covid-19 sur l'économie bruxelloise et en particulier sur les secteurs à haut risque. Il existe une coopération étroite avec les acteurs privés. Suite à l'annulation de missions à l'étranger (grandes foires, missions dans des zones à risque), hub.brussels contacte individuellement les entreprises pour leur expliquer clairement les détails techniques (informations sur l'annulation, explication de la manière dont le remboursement de leurs frais peut être organisé, etc.) En fonction de l'évolution de la situation, hub.brussels présentera des propositions alternatives pour les missions annulées.

En Image de Bruxelles, en Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale

Afin de soutenir les secteurs associatifs et les secteurs événementiel, touristique, culturel et sportif bruxellois :

Promotion Image de Bruxelles pour les événements ayant lieu, tout ou en partie, du 1er mars au 30 avril 2020 inclus :

Pour les événements reportés plus tard durant l’année 2020, la subvention octroyée subsiste sans modification de l’arrêté de subvention et sans modification du montant octroyé ;

Pour les événements annulés, le gouvernement bruxellois autorise l’utilisation de cette subvention pour liquider les factures des dépenses déjà engagées pour l’événement et non annulables.

En Sport, en Égalité des Chances et en Cohésion sociale :

En cas d’annulation pure et simple et si des frais non remboursables ont été engagés, la subvention ne devra pas être remboursée ;

En cas de report à une date ultérieure, il ne sera pas nécessaire d’entamer une nouvelle procédure de demande de subside et l’analyse des pièces justificatives sera assouplie.

Suspension des amendes LEZ

Enfin, le Gouvernement bruxellois a décidé de modifier la date d’entrée en vigueur de l’envoi des amendes prévues dans le cadre de la Zone de basse émission (prévue initialement le 1er avril 2020) et de suspendre temporairement l’envoi des amendes pour les véhicules concernés depuis 2018. L’entrée en vigueur des amendes est donc reporté au 1er jour du mois suivant la fin des mesures prises par l’Autorité fédérale dans le cadre de la pandémie de Covid-19..Cliquez sur ce texte pour le modifier. Le bloc blog est idéal pour partager des billets informatifs avec vos visiteurs. Vous pouvez cliquez sur les boutons +/- verts pour ajouter de nouvelles entrées.

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Coronavirus: un droit passerelle spécifique pour la reprise des secteurs les plus touchés

07 juin 2020

Comme attendu, le droit passerelle de crise instauré au début de la pandémie sera maintenu en juillet et en août pour les indépendants.


Parmi les mesures approuvées samedi par les 10 partis qui soutiennent les pouvoirs spéciaux du gouvernement fédéral figure un droit passerelle spécifiquement destiné à soutenir la reprise des secteurs les plus touchés par la pandémie, a détaillé dimanche le ministre des Indépendants et des PME Denis Ducarme.


Les montants seront similaires à ceux du revenu de remplacement. Pour bénéficier de ce nouveau dispositif, les indépendants doivent répondre à deux conditions : être actifs dans un des secteurs qui ont fait l’objet, par arrêtés ministériels, d’une fermeture totale ou partielle durant plus d’un mois civil et qui restent sous contraintes lors de leur réouverture (Horeca, certains commerces de détails non alimentaires, coiffeurs et esthéticiens, événementiel, etc.) et démontrer que l’activité connaît, pour le trimestre qui précède le mois concerné, une baisse de 10 % au moins du chiffre d’affaire ou des commandes, par rapport au même trimestre de l’année précédente. Cette mesure a un coût estimé de 436 millions euros.

Comme attendu, le droit passerelle de crise instauré au début de la pandémie sera maintenu en juillet et en août pour les indépendants contraints d’arrêter leur activité au moins sept jours d’affilée à cause de la pandémie. Le gouvernement pourra d’ailleurs prolonger cette mesure jusque fin décembre. Le coût de la mesure est estimé à 125,9 millions d’euros pour les mois de juillet et août.

Pour les indépendants qui poursuivent leurs activités en juillet et en août, l’allocation parentale Covid-19 pour la garde des enfants (de 530 à 875 euros selon les cas) est prolongée sur ces deux mois, non cumulable avec le revenu de remplacement « droit passerelle ».

Enfin, pour les cas spécifiques d’indépendants en incapacité de travail et qui ont aussi une activité indépendante qui est mise à l’arrêt depuis mars en raison de la pandémie, la différence de 300 euros entre les indemnités d’incapacité de travail auxquelles ils ont droit prioritairement plutôt que le droit passerelle sera couvert dans deux situations : lorsque le travailleur indépendant a été reconnu en incapacité de travail au plus tôt à partir du 1er mars 2020 et indemnisé au taux cohabitant selon les critères fixés par l’assurance indemnités, et lorsque le travailleur a été reconnu en incapacité de travail (taux cohabitant) et a dû/doit cesser son activité autorisée au plus tôt à partir du 1er mars 2020. Le coût de cette mesure est estimé à 6,5 millions d’euros.


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Galère des indépendants : vers un droit passerelle renforcé étendu jusqu’à fin août… minimum

31 mai 2020 par Christophe Mirgaux

Le ministre Ducarme fait le forcing auprès du gouvernement fédéral pour renforcer le droit passerelle.

Après avoir obtenu du gouvernement fédéral, il y a dix jours, un prolongement du droit passerelle pour le mois de juin, le ministre des Indépendants, Denis Ducarme (MR), entend poursuivre son lobbying ministériel pour obtenir une nouvelle prolongation de la mesure jusqu’à la fin du mois d’août, a minima. Un droit passerelle qui pourrait d’ailleurs être renforcé, selon les espoirs du ministre libéral.

Aujourd’hui, ce droit passerelle (une allocation de 1 291,69 €/mois ou de 1 614,10 € avec charge de famille) n’est en effet accessible qu’aux travailleurs de secteurs ayant été contraints de fermer complètement, ou pour une durée minimale de 7 jours consécutifs, en plus d’indépendants complémentaires ou pensionnés actifs qui gagnent au-delà de 7 000 € par an. Sont entre autres concernés les membres de l’Horeca, les coiffeurs, les commerces non alimentaires, les agences de voyages, les gérants de cinémas ou encore les professionnels de la santé dont les activités non urgentes ont dû être interrompues pendant au moins sept jours consécutifs.

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Lourd impact du Covid-19 sur l'emploi belge

13 mai 2020 par Christophe Mirgaux

L'économie subit de plein fouet la crise sanitaire due à l'épidémie de Covid-19. Les mesures de confinement ont mis à l'arrêt de nombreux secteurs. "Même avec la perspective d’une reprise de l’activité durant la seconde partie de l’année, l’économie mondiale sera inévitablement en récession cette année", constate l'Ires dans sa dernière analyse trimestrielle de conjoncture. Pour la zone euro, l'institut de l'UCLouvain parle d'une "sévère récession" avec une baisse du PIB de 3 à 4%.


Depuis le début de la crise, les prévisions pour la Belgique se font assez alarmistes. La confiance des entreprises et des ménages avait déjà fortement chuté en mars. L'épidémie provoque un choc d'offre et de demande... Récemment, Belfius tablait sur une contraction de 5% du PIB en 2020. Pour l'Ires, les dégâts seraient un peu moins profonds.

"Alors que nous prévoyions il y a trois mois une hausse de l'activité économique d'un peu plus de 1% pour cette année, nous nous attendons à présent, selon notre scénario de base, à ce que l'économie belge recule de près de 4% en 2020." Pour le deuxième trimestre, la croissance du PIB devrait se situer entre -5 et -7%, selon l'Institut de recherche économique et sociale de l'UCLouvain.


La chute des cours du pétrole et les mesures de soutien prises par la Belgique et les autres États devraient permettre une reprise en seconde partie d'année, mais à un rythme modéré vu les conséquences de la crise sur la situation financière des ménages et des entreprises, les difficultés des chaînes d'approvisionnement et le climat d'incertitude globale. En effet, les risques sont nombreux et dépassent l'aspect purement sanitaire. Le système bancaire pourrait se retrouver sous pression. Un regain de tensions entre les États-Unis et la Chine est à craindre. Les négociations commerciales post-Brexit pourraient se compliquer...


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Le secteur de l’assurance s’efforce lui aussi de lutter contre l’incidence socio-économique de la crise du coronavirus

13 mai 2020 par Christophe Mirgaux

Le secteur belge de l’assurance va s’efforcer d’atténuer l’incidence négative de la crise du coronavirus sur les particuliers, les ménages, les indépendants et les entreprises. Au cours des prochains mois, les entreprises d’assurance feront preuve de flexibilité à l’égard des clients en difficulté et veilleront à ce qu’ils restent protégés en permanence. L’organisation sectorielle vient de parvenir à un accord sur la question, qui a été facilité par la Banque nationale, avec l’appui de la FSMA et du gouvernement fédéral.


Après que les pouvoirs publics et le secteur bancaire ont pris de nombreuses initiatives ces dernières semaines pour atténuer les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus, c’est à présent au tour du secteur belge de l’assurance de consentir des efforts.

L’attention se porte principalement sur les groupes de la société qui sont les plus touchés par les retombées économiques de la crise du coronavirus, à savoir les nombreux travailleurs mis au chômage temporaire et les entreprises contraintes de fermer leurs portes ou dont l’activité économique chute fortement.

Le train de mesures communiqué aujourd’hui par Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, s’inscrit dans le cadre des travaux de l’Economic Risk Management Group (ERMG), que le gouvernement fédéral a créé pour lutter contre les conséquences économiques de la pandémie de coronavirus.

Concrètement, il s’agit notamment de faire preuve de flexibilité à l’égard des personnes qui rencontrent des difficultés de paiement, d’accorder un répit à celles qui doivent rembourser un crédit hypothécaire, de mettre au point un dispositif concernant les assurances relatives au solde restant dû et les assurances-incendie (cette dernière disposition concerne toute personne devenue chômeuse). Il est également important que les assureurs s’engagent à continuer de protéger le personnel en cas de chômage temporaire.


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Leçons de la crise sanitaire, pour une relance rapide et durable.

15 mai 2020 par Christophe Mirgaux

Au travers de cette crise, nos comportements changent, par obligation et/ou par choix. Elle peut nous faire prendre conscience des choses essentielles et aider à questionner le sens de nos modes de consommation et de production. C’est l’occasion de capitaliser sur les comportements vertueux.

Marius Gilbert le rappelle : « L’impact sanitaire du changement climatique est bien plus important que celui du coronavirus. Pour le Covid, on n’a pas hésité à imposer le confinement et à arrêter quasiment toute l’économie. Or, si on comptait les morts liés au réchauffement climatique comme on est en train de le faire pour le Covid, on se rendrait compte qu’il est plus meurtrier. Mais, comme c’est un phénomène distant, qu’on ne perçoit pas directement, on ne parvient pas à ajuster collectivement nos comportements ».

Il ne s’agit pas aujourd’hui d’arrêter l’économie ou de « retourner à la bougie » mais bien d’assurer la rapide et nécessaire transition vers une autre économie, inclusive, coopérative, circulaire, une économie qui opère dans les limites de la planète et respecte d’autres valeurs que la concurrence et l’obsession du « moins cher ». Puisque, devant une menace irrémédiable, on est capable de changer nos comportements, faisons-le aussi pour préserver le climat, la biodiversité et l’ensemble des ressources qui sont tout simplement indispensables à la survie des Belges et de toutes les populations dans le monde.

La crise du coronavirus exige des mesures économiques immédiates et radicales d’aide aux victimes de la récession économique. Il faut offrir un filet de protection sociale de qualité aux travailleurs, salariés et indépendants, qui subissent une perte majeure de revenu et veiller à l’inclusion sociale des plus vulnérables. Pour une action à long terme, il s’agit également de préserver le potentiel productif durable de l’économie en appliquant des critères de bon sens : des perspectives favorables devraient se dessiner, évitant l’impact sociétal négatif et assurant un couple « rendement/risque » satisfaisant. Enfin, il s’agit d’être lucide et d’encourager les secteurs bénéfiques à la santé et à l’environnement tout en accompagnant la nécessaire évolution des autres secteurs.


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Coronavirus : La dispense, le report ou la réduction des cotisations sociales

01er avril 2020 par Christophe Mirgaux

Le ministre des PME et des Indépendants Denis Ducarme a signé une circulaire qui vise à demander aux caisses d’assurances sociales d’octroyer des facilités de paiement à l’ensemble des indépendants affectés par les conséquences de la pandémie. Concrètement, les indépendants concernés pourront obtenir, selon leur cas:

Une réduction des cotisations sociales provisoires pour l’année 2020: l’indépendant impacté se verra automatiquement autorisé à réduire ses cotisations sociales provisoires si ses revenus se situent en dessous de l'un des seuils légaux. Le niveau de la réduction reste à déterminer avec sa caisse d’assurances sociales sur la base des explications et du dossier (niveau de baisse des ventes/commandes, réduction du chiffre d’affaires, etc.).


Source : l'Echo

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Coronavirus : certains indépendants complémentaires bénéficieront aussi d'un revenu de remplacement

25 mars 2020 par Christophe Mirgaux

Les indépendants complémentaires assimilables à des indépendants à titre principal impactés par le Coronavirus pourront bénéficier d'un revenu de remplacement. Le ministre des Indépendants, Denis Ducarme a annoncé mardi qu'il avait envoyé une circulaire interprétative dans ce sens à l'ensemble des caisses d'assurances sociales.


Concrètement, les indépendants complémentaires qui paient des cotisations obligatoires sur la base d'un revenu annuel au moins égal à 13.993,77 euros pourront ainsi bénéficier du revenu de remplacement pour les mois de mars et avril.

Source : RTBF.be


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Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances.

 23 mars 2020 par Christophe Mirgaux


Ces mesures de soutien doivent donner de la marge de manœuvre financière afin de permettre aux redevables de surmonter leurs difficultés financières passagères.

Quelles entreprises ?

Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) :

peu importe leur secteur d’activité

qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …)

Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels.

Quelles dettes ?

Précompte professionnel

TVA

Impôt des personnes physiques

Impôt des sociétés

Impôt des personnes morales

Quel délai ?

Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020

Quelles mesures ?

Plan de paiement

Exonération des intérêts de retard

Remise des amendes pour non-paiement

Quelles conditions ?

respect des conditions de dépôt des déclarations

les dettes ne doivent pas résulter de fraude

Les mesures de soutien seront retirées en cas de :

non-respect du plan de paiement accordé, sauf si le redevable prend contact à temps avec l'administration

survenance d’une procédure collective d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, …)

Quelles démarches ?

une demande par dette, valant pour toutes les mesures, formulée dès la réception d’un avertissement-extrait de rôle ou d’un avis de paiement

via ce formulaire (DOCX, 33.37 Ko)

par e-mail ou par courrier

un seul point de contact pour l’ensemble des mesures : le Centre régional de Recouvrement (CRR) déterminé en fonction du code postal de votre domicile (personne physique) ou siège social (personne morale).


Source : SPF FINANCES



Le coronavirus et ses conséquences

21 mars 2020 par Christophe Mirgaux

L’épidémie de Coronavirus (Covid-19) née en Chine il y a quelques semaines s’étend progressivement au reste du monde. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) la considère désormais comme une très grave menace pour le reste du monde et l’a qualifiée d’urgence de santé publique de portée internationale.

Sur notre site, vous trouverez de l’information essentiellement à destination des entreprises et des voyageurs. Vu le caractère mouvant de la situation, le SPF Economie met tout en œuvre pour compléter et adapter les textes de son site web le plus rapidement possible en cas de modifications.

Pour plus d’informations concernant le coronavirus-même, ses effets sur la santé et comment se protéger, nous vous invitons à consulter le site web dédié à ces sujets et géré par le SPF Santé publique :

https://www.info-coronavirus.be/fr/

Sources :  SPF Finances

Coronavirus : la récession mondiale pourrait être pire que pendant la crise financière

23 mars 2020 par Christophe Mirgaux


Par LEXPRESS.fr avec AFP , publié le 23/03/2020 à 20:09 , mis à jour à 22:26

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a mis en garde ce lundi sur l'impact du coronavirus sur l'économie mondiale.

La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a mis en garde ce lundi sur l'impact du coronavirus sur l'économie mondiale.


La directrice générale du FMI, Kristalina Georgieva, a assuré que plus le coronavirus sera arrêté rapidement, plus la reprise de l'économie sera rapide et forte.

La récession mondiale consécutive à la pandémie de coronavirus pourrait être pire que celle qui a suivi la crise financière de 2008, a mis en garde ce lundi la directrice générale du FMI Kristalina Georgieva au cours d'une téléconférence avec le G20.